Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIO-BEAUTÉ
SOCIETE DE RECHERCHE COSMETIQUE S.A.R.L., Société de droit luxembourgeois

Numéro de dépôt :
3659862
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2029
BIO-BEAUTÉ de SOCIETE DE RECHERCHE COSMETIQUE

Présentation de la marque BIO-BEAUTÉ

Déposée le 24 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE RECHERCHE COSMETIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO-BEAUTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-31 du 31 juillet 2009.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE RECHERCHE COSMETIQUE domicilié(e) 4 Place de Paris - 2314 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk France, domicilié(e) Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - 94117 - Arcueil cedex - France.

La marque BIO-BEAUTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO-BEAUTÉ arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

SOCIETE DE RECHERCHE COSMETIQUE a également déposé les autres marques suivantes : NUXOLOGY , COLLAGENY C , Merveillance Lift , UNE BEAUTE D'AVANCE , RESULTIME , Le 34 Montorgueil , PHYSIO COSMETOLOGY RESULTIME , BIO-BEAUTÉ , BIENVEILLANTE , Bi-florales


SOCIETE DE RECHERCHE COSMETIQUE S.A.R.L., Société de droit luxembourgeois - 4 Place de Paris - 2314 - LUXEMBOURG - Luxembourg


Marks & Clerk France, - Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - 94117 - Arcueil cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 10 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625289 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 8 juin 2015 - Changement d'adresse n°649784 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708319 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-04

Inscription le 12 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792577 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-12

Inscription le 24 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°802597 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; cosmétiques ; parfums, eaux de toilette, eau de Cologne, désodorisants pour le corps ; huiles essentielles ; extraits de plantes à usage cosmétique ; savons, laits de toilette ; crèmes, gels, laits, lotions, masques, pommades, poudres et préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; produits cosmétiques anti-rides ; produits cosmétiques pour le soin des lèvres ; produits cosmétiques antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits cosmétiques après-solaires ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; produits épilatoires ; produits capillaires (préparations pour le soin des cheveux et du cuir chevelu) ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits de maquillage et de démaquillage ; préparations pour le rasage et préparations après-rasage ; lingettes et serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; coton à usage cosmétique, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, disques à démaquiller ; encens, eaux de senteur, parfums d'ambiance, produits pour parfumer le linge.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; sucre à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, serviettes hygiéniques ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, parasiticides ; bains médicinaux ; crèmes, gels, laits, lotions et pommades à usage médical ; produits dermatologiques et pharmaceutiques pour les soins de la peau, produits antisolaires à usage médical. Substances diététiques à usage médical, préparations aux plantes à usage diététique, herbes médicinales, tisanes ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; minerais ; boîtes en métaux communs et coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art statues ou figurines (statuettes) en métaux communs.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; trousses de manucure et trousses de pédicure, coupe-ongles électriques ou non, limes à ongles, pinces à épiler, nécessaires de rasage.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes, cuillères ; armes blanches ; ciseaux, rasoirs, lames de rasoirs, nécessaires de rasage ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles, trousses de manucures et de pédicures ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; articles de lunetterie ; jeux vidéo enregistrés ; publication en ligne téléchargeables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, prothèses, implants artificiels ; matériel de suture ; vêtements de contention, de compression ou de maintien à usage médical.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, installations sanitaires.

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries.

Armes à feu, munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques.

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; monnaies, médailles ; coffrets à bijoux, étuis et écrins pour l'horlogerie ; objets d'art, statues ou figurines (statuettes) et boîtes en métaux précieux ; porte-clefs fantaisie ; strass.

Instruments de musique, pupitres à musique, étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie, imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, revues, catalogues, brochures, notices, calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, papier d'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; présentoirs en carton.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage.

Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie ; peaux d'animaux ; malles, mallettes et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; étuis pour clefs, portefeuilles, porte-monnaie, sacs à main, sacs à dos, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements le voyage, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, porte-documents, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, vanity cases, trousses toilette, trousses de voyage (maroquinerie) ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; colliers, laisses et habits pour animaux ; selles pour chevaux, harnachements.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; objets d'art, statues et figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre.

Meubles, coussins, glaces (miroirs), cadres, tableaux d'affichage ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; vannerie ; coffrets à bijoux non en métaux précieux ; boîtes en bois ou en matière plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; présentoirs, présentoirs pour produits cosmétiques ; cintres pour vêtements ; urnes funéraires.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine, faïence ; pots et flacons non en métaux précieux, boîtes à savon, spatules, houppes et pinceaux à usage cosmétique et pour le maquillage, ustensiles cosmétiques, ustensiles et nécessaires de toilette, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum ; objets d'art, statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; duvet (plumes) ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile.

Tissus ; linge de lit, édredons ; linge de maison ; couvertures de voyage ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), serviettes et gants de toilette (en matières textile).

Vêtements, vêtements de sport, sous-vêtements, maillots de bain, peignoirs de bain, écharpes, foulards, gants, ceintures (habillement), bretelles ; chaussures, chaussures de sport, bottes et chaussons ; chapeaux, bonnets, casquettes, visières (chapellerie) ; couches en matières textiles.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs et fruits artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie ; postiches (barbes, cheveux, moustaches) et perruques), articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets, jeux de cartes, jeux de société, poupées ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; puzzles, masques (de carnaval) ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis).

Viande, poisson, coquillages non vivants, crustacés non vivants, mollusques comestibles non vivants, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; potages ; tofu ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines, mets à base de farine, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, crèmes glacées, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces à salade, épices et condiments, glace à rafraîchir, amidon et gluten à usage alimentaire, germe de blé, malt pour l'alimentation humaine, chocolat, sucreries, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants, coquillages, crustacés et mollusques vivants, œufs de poissons ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, fourrages, produits pour litières ; malt ; céréales en grains non travaillés ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; extraits ou essences alcooliques ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes et briquets, cendriers pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares ou cigarettes.

Publicité, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, location de matériel publicitaire ; gestion des affaires commerciales, informations d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, promotion des ventes pour des tiers ; abonnements de journaux (pour des tiers) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; relations publiques ; agences d'import-export ; vente en gros, en demi-gros et au détail de produits cosmétiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction et information en matière de construction ; construction, aménagement, rénovation et démolition immobiliers ; construction navale ; construction de routes et d'ouvrages d'art ; installation, entretien et réparation de machines, d'appareils électriques, d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'installations électriques, téléphoniques ou de chauffage ; travaux de plomberie, de chauffage, de climatisation, de maçonnerie, de plâtrerie, de couverture de toits ; nettoyage, réparation et entretien de véhicules ; nettoyage, repassage et rénovation de vêtements, blanchisserie ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d'horlogerie ; restauration d'œuvres d'art et de mobilier ; désinfection, dératisation, destruction d'animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; nettoyage de bâtiments (ménage) et d'édifices (surfaces extérieures).

Services de télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques, par câble, par satellite, radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques ; messagerie électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, à des bases de données, à des forums de discussion et à des blogs sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport de personnes ou de marchandises, informations en matière de transport, emballage et entreposage de marchandises ; déménagement ; organisation de voyages, agences de tourisme et de voyage ; location de véhicules ; distribution de journaux ; distribution d'eau, d'électricité ou d'énergie ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Couture, broderie, teinturerie, retouche de vêtements, traitement et teinture de tissus et de textiles, travail du cuir ; purification de l'air, traitement de l'eau, production d'énergie ; chaudronnerie ; conservation, et congélation des aliments et des bossions ; destruction d'ordures, tri et traitement des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; imprimerie ; tirage de photographies ; sérigraphie, photogravure ; services d'encadrement d'œuvres d'art ; sciage, rabotage ; soudure ; polissage (abrasion) ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; étamage, placage des métaux ; reliure ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; soufflage (verrerie) ; taxidermie, abattage d'animaux.

Éducation, enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; édition et publication de livres et de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films et d'émissions radiophoniques ou télévisés ; location de films, d'enregistrements sonores, de Cédéroms et de jeux sur tous supports, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; production et représentation de spectacles ; services de jeu en ligne, service de jeux d'argent ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition de logiciels et de programmes pour ordinateurs.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture, décoration intérieure ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs ; création, hébergement et entretien de sites Web pour des tiers ; reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; contrôle de qualité ; conseil en construction et en matière d'économie d'énergie ; prospection géologique ; expertise et recherches en matières médicale, cosmétologique, dermatologique et pharmaceutique.

Services de restauration (alimentation), services de traiteurs ; services hôteliers, hébergement temporaire ; réservation et location de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Services médicaux, services hospitaliers, services vétérinaires ; maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, massages, salons de beauté, services de soins (saunas), spas (services de soins et de beauté), services de balnéothérapie, de physiothérapie, d'aromathérapie ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; jardinage, services de jardinier-paysagiste et de pépiniériste.

Services juridiques, recherches légales et judiciaires ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; garde d'enfants à domicile, gardiennage d'animaux à domicile ; agences matrimoniales, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; location de vêtements ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres, services de crémation.